Différentes raisons peuvent pousser le chef d’entreprise à vouloir céder son entreprise à un proche, un membre de la famille ou un particulier. Départ à la retraite, désir de changement, problème de gestion de patrimoine ou de situation financière peuvent être à l’origine de cette décision. Dans tous les cas, il n’est jamais évident de maîtriser toutes les modalités et les procédures judiciaires à respecter pour céder son entreprise.
Que signifie « céder son entreprise » ? Quelles sont les raisons valables pour mettre en vente une partie ou l’ensemble des titres ou fonds de commerce de l’entreprise à reprendre ? Comment céder son entreprise dans les meilleures conditions ? Cet article présente toutes les informations à connaître dans le cadre d’une transmission d’entreprise.
Céder son entreprise, c’est transmettre son entreprise à un ou plusieurs repreneurs potentiels. La transmission d’entreprise par le chef d’entreprise engendre un transfert des actifs, une cession de titres ou une cession de fonds de commerce vers le repreneur. Dans le cas d’une promesse de vente partielle, la cession ne touche donc qu’une partie des parts de l’entreprise, et l’on pourra toujours conserver quelques titres. Par contre, si l’on choisit un rachat total d’une entreprise, on parlera alors de liquidation judiciaire avec une offre de cession totale.
La reprise d’entreprise en difficulté recouvre généralement deux types de cessions : la cession de titres et la cession de fonds. La cession de titres consiste à vendre les parts de l’entreprise. Dans cette optique, l’entreprise cède ses parts à une personne physique, une personne morale ou un auto-entrepreneur. D’une façon générale, la cession de titres implique une imposition de plus-values. Toutefois, il est possible d’obtenir des abattements en fonction des caractéristiques des titres transmis, et des raisons de la transmission d’entreprise.
Comme son nom l’indique, la cession de fonds fait allusion à une retransmission du fonds de commerce. Ici, ce sont surtout les contrats de travail et les baux commerciaux qui sont cédés. Concernant le stock, ce dernier est vendu séparément. En termes plus simples, ce sont surtout les activités réalisées par l’entreprise qui sont proposées en cession. Ce type de cession se calcule selon la valeur de l’entreprise concernant les fonds du bilan.
Plusieurs raisons peuvent pousser un chef d’entreprise à la signature de l’acte visant à céder son entreprise. Dans de nombreux cas, le départ à la retraite est à l’origine de cette décision juridique. Si, traditionnellement, la cession s’opérait surtout à titre familial, actuellement, le rachat d’une entreprise se fait plus souvent avec un repreneur particulier, une personne tierce ou une autre entreprise. Dans cette optique, il est important d’anticiper son départ pour bénéficier des meilleurs avantages de la cession.
Céder son entreprise ou vendre partiellement son affaire à un repreneur peut aussi avoir pour cause le désir de développer le réseau de la société concernée. En effet, dans le cas où le chef d’entreprise manque de compétences ou de moyens financiers pour développer son affaire, il peut proposer une part de son entreprise à la revente.
Le désir du changement est également une raison valable pour vendre son entreprise à un auto-entrepreneur, une personne physique ou morale. Si vous avez un nouveau projet en tête, ou que vous voulez tout simplement changer de domaine professionnel, la cession d’entreprise est une excellente option à envisager.
Autre cas de figure : suite à des problèmes financiers ou des accidents divers, les comptes de l’entreprise se retrouver dans le rouge. Sans s’en rendre compte, l’entreprise peut déjà être en état de cessation de paiements. En dernier recours, le chef d’entreprise n’aura pas d’autre choix que de céder ou transmettre son entreprise.
Si pour certains, céder son entreprise est un choix personnel, pour d’autres, c’est plutôt une obligation avant le départ à la retraite, ou un acte imposé par des raisons financières. Dans tous les cas, comment céder son entreprise ? C’est une question qu’il est légitime de se poser.
Bien avant de céder son entreprise et de lancer les procédures juridiques afférentes, il est en premier lieu conseillé de préparer cette transmission d’entreprise. Le contexte économique de cette dernière doit être propice à un rachat. Généralement, vous devrez commencer à préparer le terrain des mois, voire quelques années à l’avance, sauf si la raison de la reprise d’entreprise est une cessation de paiements.
Il faut également réaliser une évaluation détaillée de l’entreprise pour en dégager ses points forts et ses points faibles. Plusieurs éléments seront à diagnostiquer, notamment l’activité en général de l’entreprise (chiffres clés, concurrence, notoriété de la marque…), ses données comptables et financières, les moyens qu’elle utilise, et ses ressources. On devra également prévoir une évaluation juridique de l’entreprise, une évaluation qui concernera ses statuts, ses brevets, ses hypothèques, ses nantissements et ses baux commerciaux. Restera par la suite à établir une stratégie de cession pour valoriser son entreprise, et trouver le meilleur repreneur possible.
Vient ensuite la négociation du rachat, pour formaliser l’accord entre cédants et repreneurs. Les formalités de la reprise d’entreprise en difficulté devront mentionner le prix de l’offre de cession, les modalités du paiement, les garanties, ainsi que toutes les informations supplémentaires pour assurer la négociation.
Céder son entreprise dans le cadre d’une liquidation judiciaire est une opération encadrée par le tribunal de commerce du siège de l’entreprise. Le rôle de celui-ci consiste à souligner toutes les conditions que les deux parties contractantes devront respecter.
Céder son entreprise est une opération délicate, qu’il ne faut pas prendre à la légère pour bénéficier des meilleures conditions de reprise, et des avantages fiscaux les plus intéressants. Qu’il s’agisse d’une cession partielle ou totale, vous devrez vous faire à l’idée qu’après la transmission de l’entreprise à reprendre, des parts appartiendront désormais à une autre personne physique ou morale, ou à un auto-entrepreneur.
Le meilleur moyen de céder son entreprise dans les conditions les plus avantageuses est de faire appel à un professionnel de la vente d’entreprise, qui saura vous conseiller et vous accompagner dans la cession d’entreprise ou la liquidation judiciaire.
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