Article 1 : IDENTIFICATION



– Editeur du Site « phenix-expertise.com » : PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP, Le siège social est situé au 23w 23 Woodvale Avenue, Giffnock, Glasgow , G46 6RG – UK – Company number : SL024140

L’adresse de correspondance est : 705 Route du Plan, 74300 THYEZ, numéro de téléphone : +33 (0)7 81 42 95 52

– Directeur de la publication : Monsieur Mathieu BURTHEY, gérant de la Société PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP

– Hébergeur du site : OVH


Article 2 : FONCTIONNEMENT



Notre site www.phenix-expertise.com, ci- après dénommé le Site, est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP jugerait utile d’effectuer.


Article 3 : DONNEES PERSONNELLES



PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP est responsable, soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi » Informatique et Libertés ».


3.1 Définition des données à caractère personnel



Par données à caractère personnel, PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter. Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes. Les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises le cas échéant à nos sous-traitants en matière informatique. Elles sont conservées pendant une durée maximum d’un an après dernier contact de votre part.


3.2 Droits sur vos données personnelles



Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP des données personnelles vous concernant. L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir comme conséquence d’empêcher PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP de traiter votre demande, ce qui ne saurait lui être reproché. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’;accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informationsvous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site. Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur Mathieu BURTHEY, 705 route du Plan, 74300 Thyez. Les informations personnelles collectées à partir du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés ». Le Site est enregistré auprès de la CNIL sous le n°… (En cours de dépôt).


Article 5 : COOKIES



Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des cookies c’est-à-dire des fichiers de petite taille sur votre disque dur. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier. Il sont uniquement destinés à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur votre site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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– 1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools ») puis » Options Internet » (ou « Internet Options »)
– 2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
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Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE



La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, photographies, logos, marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les photos, les représentations iconographiques. A ce titre et à défaut d’autorisation expresse de PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter intégralement ou partiellement des pages, des données et tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que de soit ( Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont conformément à l’article L122-5 3°du code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP- document issu du site internet phenix-expertise.com -Tous droits réservés. »


Article 7 : RESPONSABILITE



7.1- Le Site a pour objet de présenter l’activité de PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP. Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations de PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP dans le cadre de son activité.

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Article 8 : LIENS HYPERTEXTES



La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication de PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP. Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de PHENIX EXPERTISE – MATHIEU BURTHEY COMPANY LP, notre Site n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.


Article 9 : LOI APPLICABLE



Conformément à l’article 17 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, le Droit Français est applicable au présent Site.

PHENIX EXPERTISE est un cabinet de conseil qui accompagne les dirigeants de TPE, PME/PMI, les artisans, les commerçants rencontrant des difficultés financières et qui envisagent la cessation des paiements et une procédure collective (mandat ad’hoc, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Nous intervenons également dans les cessions et acquisitions de tous types d’entreprise.
Notre cabinet accompagne aussi toutes les personnes porteuses d’un projet de création d’entreprise.

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