Lorsqu’une entreprise se retrouve en difficulté, des procédures juridiques peuvent être engagées pour l’accompagner. Nous parlons dans cet article de la liquidation judiciaire et du devenir des dettes. Définition de la liquidation judiciaire : La liquidation judiciaire désigne l’ensemble des démarches juridiques qui sont entreprises pour accompagner ou planifier la fin d’une société qui se retrouve dans […]

Toute entreprise peut être soumise à des difficultés, qu’elles soient financières ou autres, à un moment donné de son existence. Dans ce cas de figure, il est parfois préférable qu’elle subisse un redressement judiciaire. Le redressement permettra à l’entreprise de survivre et d’apurer son passif. Cependant, lorsqu’elle n’a plus la possibilité de régler ses dettes à la suite […]

Lors du placement d’une entreprise en liquidation judiciaire, le salaire des employés devient l’un des sujets d’inquiétude majeurs. En effet, il est vrai qu’une entreprise connaissant des difficultés financières importantes peut aussi rencontrer des problématiques de paiement des salaires de ses employés. Pourtant des garanties existent et les salariés bénéficient de protections spécifiques qui font d’eux des créanciers pas comme les […]

Votre entreprise est en difficulté et vous vous demandez quelles stratégies adopter ? Voici quelques pistes de réflexion afin de redresser une entreprise en crise. Entreprise en difficulté, que faire ? Nous allons vous présenter les méthodes de préservation d’entreprise par gradation : de la situation la moins grave à la plus dramatique. Nous commencerons par le mandat ad hoc, nous […]

En France, les statistiques démontrent une hausse croissante du nombre d’entreprises en difficulté au fil des ans. Cette année encore, cette constatation reste valide. La plupart des entreprises en faillite ont du mal à tenir le cap, et font face à de véritables instabilités économiques, sociales, politiques…  Face à ce genre de situation désagréable, des tas […]

Déroulement et conséquences du dépôt de bilan d’une SARL Une entreprise est dite en difficulté lorsqu’elle n’est plus en mesure de régler ses dettes. Alors en état de cessation de paiement, elle doit être amenée à déposer son bilan au greffe de la juridiction compétente. La procédure de dépôt de bilan SARL est relativement simple : mais […]

La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de payer le passif (dettes) de l’entreprise en procédant à la vente des actifs (s’il y en a). A terme, elle entraine la dissolution de l’entreprise. La liquidation judiciaire est donc nécessaire lorsqu’une entreprise en difficultés accumule des dettes sans perspective d’améliorer sa situation. Pour […]

​Dès qu’un état de cessation de paiement existe, toute entreprise, personne physique ou société, doit impérativement déclarer cette situation auprès du tribunal dans les 45 jours de son apparition (à l’exception d’une procédure de conciliation). Il est donc fondamental de définir très précisément ​ce que signifie "un état de ​cessation des paiements". Qu’est ce que la Cessation des Paiements ? D’un […]

Le jugement du tribunal de commerce tombe : une procédure de liquidation judiciaire est ouverte. Durant cette liquidation judiciaire, le salarié a peur de perdre son emploi. Pour tempérer la situation, le tribunal peut inviter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel à servir d’intermédiaire. Pourtant un placement en liquidation judiciaire de l’entreprise ne signifie pas forcément une perte […]

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l’activité d’une entreprise ou à convertir en argent le patrimoine du débiteur grâce à une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. La liquidation judiciaire fait suite à l’impossibilité de placer une entreprise en cessation de paiement en redressement judiciaire. Elle peut également intervenir dans le […]