Votre entreprise est en difficulté et vous vous demandez quelles stratégies adopter ? Voici quelques pistes de réflexion afin de redresser une entreprise en crise.
Entreprise en difficulté, que faire ? Nous allons vous présenter les méthodes de préservation d’entreprise par gradation : de la situation la moins grave à la plus dramatique. Nous commencerons par le mandat ad hoc, nous poursuivrons ensuite par la sauvegarde, puis la conciliation pour enfin arriver au redressement judiciaire.
Il est important de déclencher dès les premiers signes d’alerte un mandat ad hoc. Il s’agit de la première mesure de prévention de sauvegarde d’une entreprise. Ainsi si vous commencez à avoir vos comptes dans le rouge au point où vous éprouviez des difficultés à régler vos fournisseurs, il est temps de vous questionnez sur certains points. Est-ce du à des problèmes de trésorerie passagers (un client qui tarde à vous régler une créance importante par exemple) ou est-ce un signe avant-coureur d’une dégradation durable de votre activité ?
C’est dans ce second cas qu’il convient d’enclencher le mandat ad hoc. Le tribunal va alors nommer une personne indépendante et extérieure à l’entreprise qui sera en charge de vous aider à analyser votre situation pour mettre en oeuvre des solutions de redressement. La condition sine qua non est que votre entreprise ne soit pas déjà en cessation de paiement. C’est pour cela qu’il est important d’agir vite et de ne pas laisser la situation s’envenimer.
Cette procédure judiciaire s’adresse aux entreprise aux bords de la cessation de paiements. Comme pour le mandat ad hoc, afin de bénéficier de cette mesure il ne faut pas que votre entreprise soit en cessation de paiement. La procédure de sauvegarde s’adresse aux entreprises connaissant des difficultés telles qu’elles nécessitent une restructuration de fond voire l’arrêt d’une ou plusieurs pôles d’activités.
La procédure de sauvegarde permet, en collaboration avec les salariés, de créer un plan de réorganisation de l’entreprise afin de lui permettre de poursuivre son activité. Cette procédure de sauvegarde en est une au sens juridique du terme puisqu’elle nécessite une publicité.
Par conséquent, le recours à la sauvegarde doit se faire lorsque l’on est acculé et que l’on ne peut plus cacher la situation. Afin de vous aider le tribunal de commerce fait intervenir au moins trois personnes (un juge-commissaire, un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire).
Pour les entreprise ayant un chiffre d’affaires supérieur à 20 millions d’euros et/ou ayant plus de 150 salariés, la représentation des créanciers est faite par deux comités. Le premier regroupe les établissements de crédits, le second les principaux fournisseurs de biens et de services.
La conciliation remplace le règlement à l’amiable. Dans ce cas, vous avez atteint la cessation de paiements en tout cas depuis moins de 45 jours. Il s’agit d’une solution qui permet d’éviter le dépôt de bilan.
Là encore, vous devez ouvrir un dossier auprès du tribunal. Votre demande doit comporter un état complet de votre situation financière (état des dettes, créances, un état des sûretés, des engagements, des comptes annuels des trois derniers exercices, analyse des difficultés et des besoins de financement ainsi que vos premières pistes de réflexion). Si votre demande est acceptée, le juge désigne un conciliateur. Cette procédure a une durée limitée dans le temps, elle est fixée à 4 mois au maximum.
Le bilan a été déposé et l’entreprise a dépassé les 45 jours de cessation de paiements. Il est important de demander le redressement judiciaire dans ce délai de 45 jours, sous peine d’être condamné à combler le passif social sur votre patrimoine privé. Dans le cas où le tribunal accepte votre demande la période d’observation commence. Elle ne pas dépasser 6 mois mais peut être renouvelée (à la condition de ne pas dépasser 18 mois).
Une fois encore des personnes extérieures sont en charge d’analyser les problèmes rencontrés par l’entreprise (mandataire de justice, juge-commissaire….). Dans le cas où l’entreprise est en mesure de sortir de la crise, on peut adopter un plan de continuation. Dans le cas contraire, il s’agira d’un plan de cession. Le plan de continuation peut durer alors jusqu’à 10 ans. Il consiste essentiellement à vous accorder un moratoire pour régler vos créanciers, voire des remises de dettes. Mais, sachez aussi, qu’un tel plan peut aussi s’accompagner de cessions d’actifs, d’une réduction de la masse salariale, de l’apport de nouveaux capitaux propres…
Ainsi, avec cet exposé, nous avons pu répondre à la question : entreprise en difficulté, que faire ?
PHENIX EXPERTISE est un cabinet de conseil qui accompagne les dirigeants de TPE, PME/PMI, les artisans, les commerçants rencontrant des difficultés financières et qui envisagent la cessation des paiements et une procédure collective (mandat ad’hoc, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
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