Il arrive, dans la vie d’une entreprise, que celle-ci se trouve dans l’incapacité de faire face au paiement de ses dettes. Cela se traduit par l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Connaissez-vous la version simplifiée ? Qu’est-ce qu’une liquidation? Qui est concerné ? Comment faire une déclaration judiciaire simplifiée ? Comment se déroule la procédure […]

Différentes raisons peuvent pousser le chef d’entreprise à vouloir céder son entreprise à un proche, un membre de la famille ou un particulier. Départ à la retraite, désir de changement, problème de gestion de patrimoine ou de situation financière peuvent être à l’origine de cette décision. Dans tous les cas, il n’est jamais évident de maîtriser […]

Reprendre une entreprise est souvent l’aventure de toute une vie. Ce rachat recouvre des enjeux importants et bien souvent un investissement majeur. Nous allons faire un point sur les aides existant pour la reprise d’une entreprise ; et nous nous intéresserons plus particulièrement aux différents dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté. Un large panel d’aides […]

Le redressement judiciaire est une procédure juridique à laquelle peut être soumise toute entreprise indépendamment de sa taille et de sa forme juridique. Cette procédure intervient lorsque l’entreprise est en cessation de paiement, c’est-à-dire lorsqu’elle devient incapable de s’acquitter de ses créances. Le placement d’une entreprise en redressement judiciaire se fait dans le but que celle-ci puisse maintenir son activité. […]

En pratique il n’y a pas pour un redressement judiciaire une durée bien précise mais plutôt des délais à prendre en compte. Cela est encore plus vrai pour une liquidation judiciaire. Il peut tout aussi bien s’agir de délais légaux donc incompressibles que de délais de traitement (donc plus pratiques et techniques). Le redressement judiciaire : quelle durée ? […]

​Tout d’abord, il existe plusieurs procédures collectives, confidentielles ou publiques, gelant le passif ou non. ​L​e mandat ad hoc ​Premièrement, il s’agit d’une procédure qui reste confidentielle et relativement peu contraignante. Ensuite, le mandat ad hoc concerne uniquement les entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements. Et l’ouverture de la procédure ne peut se faire […]

Vous voulez vous lancer dans l’entreprenariat, mais vous n’avez pas d’idée pour créer votre propre entreprise ? Reprendre une entreprise est une option envisageable pour vous. Cependant, il est conseillé d’être très attentif, pour ne pas risquer de perdre son argent. En tant que repreneur, vous devez mener votre enquête pour identifier les raisons de la cession de l’entreprise, afin […]

La cession de parts sociales d’une entreprise doit s’effectuer en respectant certaines règles administratives et fiscales. Il convient ainsi de se plier au formalisme imposé. Toutefois, des dispositions permettent de s’exonérer de tout ou partie de la fiscalité de la cession de parts sociales. Voici donc un point sur le sujet ! Les formalités nécessaires Avant […]

Qu’est-ce qu’un mali de liquidation ? Comment faire le calcul du mali de liquidation pour une SARL ? Quid de la comptabilisation du mali de liquidation ? Comment se comportent le mali de liquidation et l’impôt sur le revenu ? Vous trouverez réponse à toutes ces interrogations en prenant connaissance du texte ci-dessous. Définition du […]

La liquidation judiciaire simplifiée Sarl, au contraire d’une liquidation à l’amiable, est une procédure collective entamée par un tribunal lorsque les actifs de la SARL ne sont plus suffisants pour rembourser ses dettes, ou quand la sauvegarde de l’entreprise qui inclut la préservation de l’activité et des emplois s’avère impossible. En tenant compte du régime juridique, […]