Terms and Conditions

Our terms of service.

MENTIONS LEGALES

Article 1 : IDENTIFICATION

- Editeur du Site "phenix-expertise.com" : PHENIX EXPERTISE, Société à Responsabilité Limitée à associé unique, au capital de 1.000 €, inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro 538 783713 et dont le siège social est situé au 705 Route du Plan, 74300 THYEZ, numéro de téléphone : +33 (0)7 81 42 95 52

- Directeur de la publication : Monsieur Mathieu BURTHEY, gérant de la Société PHENIX EXPERTISE

- Hébergeur du site : OVH

Article 2 : FONCTIONNEMENT

Notre site www.phenix-expertise.com, ci- après dénommé le Site, est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que PHENIX EXPERTISE jugerait utile d'effectuer.


Article 3 : DONNEES PERSONNELLES

PHENIX EXPERTISE s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont PHENIX EXPERTISE est responsable, soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ».

3.1 Définition des données à caractère personnel

Par données à caractère personnel, PHENIX EXPERTISE entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter. Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes. Les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises le cas échéant à nos sous-traitants en matière informatique. Elles sont conservées pendant une durée maximum d'un an après dernier contact de votre part.

3.2 Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par PHENIX EXPERTISE des données personnelles vous concernant. L'opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir comme conséquence d'empêcher PHENIX EXPERTISE de traiter votre demande, ce qui ne saurait lui être reproché. Par ailleurs, vous disposez d'un droit d';accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informationsvous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site. Plus particulièrement, vous disposez du droit d'interroger PHENIX EXPERTISE en vue d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur Mathieu BURTHEY, 705 route du Plan, 74300 Thyez. Les informations personnelles collectées à partir du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi "Informatique et Libertés". Le Site est enregistré auprès de la CNIL sous le n°... (En cours de dépôt).


Article 5 : COOKIES

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des cookies c'est-à-dire des fichiers de petite taille sur votre disque dur. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier. Il sontuniquement destinés à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur votre site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l'ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, photographies, logos, marques...) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les photos, les représentations iconographiques. A ce titre et à défaut d'autorisation expresse de PHENIX EXPERTISE, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter intégralement ou partiellement des pages, des données et tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que de soit ( Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Les analyses et courtes citations de parties de notre Site sont conformément à l'article L122-5 3°du code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d'être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l'indication claire et apparente des mentions suivantes : "PHENIX EXPERTISE- document issu du site internet phenix-expertise.com -Tous droits réservés.";


Article 7 : RESPONSABILITE

7.1- Le Site a pour objet de présenter l'activité de PHENIX EXPERTISE. Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations de PHENIX EXPERTISE, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par PHENIX EXPERTISE dans le cadre de son activité.

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